N comme … Notaire Royal

#ChallengeAZ, lignée BATY, Generation XIII , Sosa 7184

« ça en jette !!! »

Le mot notaire tient son étymologie du latin « notarius », « nota » qui signifie note. L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert donne la définition suivante : Un notaire est est un officier dépositaire de la foi publique, qui garde les notes & minutes des actes que les parties passent devant lui et qui certifie l’authenticité des documents qui luis sont remis. La définition est variable selon les fonctions attribués à la profession, selon les époques.

Un petit peu d’Histoire : A Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d’en garantir la validité. L’histoire du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C’est lui qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils remplissent si bien leur mission, que Philippe Le Bel les étend en 1302 à toutes les terres de la couronne. François 1er fixe leurs attributions en 1542 sous le nom de Tabellions. Henri III créé en 1575 les Gardes-Notes, dont la mission est de veiller à la bonne conservation des actes, en particulier lorsqu’un notaire disparaît. Henri IV remanie tout cela en 1597 : les tabellions sont définitivement remplacés par les notaires et garde-notes.

La langue française est obligatoire depuis 1539 (Villers-Cotterêts) et le contrôle des actes depuis 1693. L’acte est aussi appelé « minute ».   La Révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791, question de vocabulaire républicain !

Il faudra cependant attendre la loi du 16 mars 1803 pour voir une réelle réorganisation. Un grand nombre des notaires disparaissent. Ils sont contingentés : dans les grandes villes il ne doit pas y avoir plus d’un notaire pour 6 000 habitants, et dans les autres par plus de 5 ni moins de 2 par justice de paix.

Il existe différentes formes de notaires qui expliquent l’évolution de la définition de la profession au file du temps. Je ne citerai que le notaire seigneurial, le notaire apolistique ou encore le notaire royal, celui là même qui nous intéresse aujourd’hui.

Le Notaire Royal est est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont toujours chez lui. Les seigneurs s’adressent à eux pour les baux à ferme de leur seigneurie, etc..

« Tiens, tiens, cela me rappelle quelqu’un …. un ancêtre dont nous avons déjà parlé… »

Exactement !! bonne mémoire Sydney !

Souvenez-vous, la lettre A comme … Admodiateur, nous y avons rencontré notre ancêtre Paul BRULON. En cherchant des renseignements sur lui, j’ai remarqué que plusieurs arbres y indiquaient qu’il avait été notaire. Puis un document attira mon attention :

Coté ville et date, cela pouvait correspondre à notre Paul BRULON mais comment en avoir la certitude ? La réponse se trouve dans la source originelle du document : Les archives nationales. Je me met donc à la recherche du bon document et … voici le précieux ! Une lettre de provision du roi Louis XIV donnant l’office de Cernay-en-Dormois à Paul Brulon par héritage de son beau-père Jean PERISEL.

Première page de la Lettre de provisions d’offices donnant exercice à Paul BRULON
Cote V/1/18 – Grande Chancellerie

Paul, seul et unique héritier, obtient donc l’exercice de l’office notarial du baillage de Vitry, ressort de Ste Menehould alors qu’il réside à Cernay-en-Dormois comme son défunt beau-père Jean PERISEL qui en était le « paisible possesseur » depuis mars 1672.

Sous l’Ancien Régime, beaucoup d’offices étaient vendus ou transmises en héritage. Les descendants du détenteur pouvaient en hériter ou le vendre. Toutefois, l’héritier de l’office ou l’acquéreur devait faire la preuve qu’il avait les compétences pour exercer l’office. Si ce n’était pas le cas, l’héritier ou l’acquéreur devait se trouver un remplaçant compétent. C’est souvent le cas quand l’héritier est trop jeune.

La lettre reprend les règles générales. Il est demandé à l’autorité judiciaire locale, le bailli de Vitry ou son lieutenant de Sainte-Ménéhould, de vérifier que ledit gendre a les qualités requises pour reprendre l’office.

Ainsi cette fonction et la charge d’Admoniateur expliquerait la position sociale de Paul BRULON et ses connaissances sur les terres marnaises.

Bon maintenant, il faut relier Jean PERISEL à Paul BRULON car ce n’est pas simplement parce que son épouse se nommait Christine PERISEL(LE) que cela fait d’elle automatiquement la fille du dit Jean.

Tout ceci pour dire…

« Oui… Je sais : Encore une enquête à mener … !! Pfff. Cela m’épuise tout, je vais faire un petit somme. »

A demain Sydney !! Pour la lettre O !

Un grand MERCI aux bénévoles sur groupe facebook « Genealogie » qui m’ont aidé et transcrire et comprendre ce beau document.

  3 réflexions sur “N comme … Notaire Royal

  1. 19 novembre 2021 à 14 h 52 min

    Quelle précieuse archive 🤗

    Aimé par 1 personne

  2. 19 novembre 2021 à 14 h 49 min

    Quelle précieuse archive ! 🤗

    Aimé par 1 personne

  3. 17 novembre 2021 à 9 h 18 min

    Magnifique ce document !

    Aimé par 1 personne

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